OBJECTION DE CONSCIENCE FISCALE

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  Newsletter 26 juillet 2017  
 
 

Bonjour Visiteur,

rappel de cette newsletter, travail de réflection sur l'allocation universelle le samedi 25 de 10h30 à 18h  dans notre local à Bruxelles

et

OBJECTION DE CONSCIENCE FISCALE !

Objection de conscience fiscaleLorsque le service militaire était obligatoire, la loi organisait toutefois la possibilité de ne pas le faire pour des raisons de convictions philosophiques, religieuses ou politiques.

Il faudrait permettre aussi aujourd’hui de permettre ce même droit à l’objection de conscience au niveau fiscal : la possibilité d'attribuer la part de nos impôts destinés actuellement à la violence et à la guerre (participation aux interventions militaires à l'étranger, participation à l'OTAN, transport des armes nucléaires américaines,...), vers des projets de paix et de solidarité.

Cette idée n’est pas neuve mais il s’agitde la revigorer.A Berlin en octobre 2016, lors du congrès de l'International Peace Bureau, nous avons rencontrés d'autres organisations qui oeuvrent dans le même sens en Angleterre, USA, Norvège, Allemagne,...L’idée avance est est déjà en place dans certains pays.

Un groupe d’associations, d’organisations et de personnes commencent à se mobiliser autour de cette idée en Belgique en ce début 2017. Le parti humaniste actif dont la priorité est toujours le désarmement nucléaire y participe. Tous les apports sont les bienvenus pour faire progresser cette idée. 

des pistes:  http://www.partihumaniste.be

et               https://www.facebook.com/conscience.fiscale.pour.la.paix/

Voici à titre de première tentative, un échange de courriers entre  des contribuables et le ministère des finances de l’état fédéral belge.

Lettre des contribuables au ministère


Bruxelles, le 13 août 2016
Vos références : Article de rôle XXXX – Exercice d’imposition 2015 – IPP
Concerne : objection de conscience fiscale  

Monsieur,
La Belgique est signataire depuis le 20 août 1968 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dont voici à titre d’exemple, deux extraits :
Dans le préambule
« Les États qui concluent le présent Traité,
[…] considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples,
[…] Persuadés que la prolifération des armes nucléaires augmenteraitle risque de guerre nucléaire,
[…] Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire, »

Dans l’article II

« Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs. »

Or, il se fait que le gouvernement fédéral belge a entamé les procédures d’achat de nouveaux avions de chasse capables de transporter  les armes nucléaires illégalement stockées à la base militaire de Kleinebrogel (province du Limbourg).

La participation de l’armée belge au transport d’armes nucléaires est illégale sur base du TNP, ratifié par la Belgique.Il est inconcevable que l’impôt puisse participer à financer des actes illégaux.

Tout à fait conscient du rôle essentiel des impôts pour la justice sociale, la redistribution des richesses, les infrastructures, la santé, l’enseignement, la justice et le fonctionnement de nos institutions, etc. nous avons décidé de retenir simplement un pourcentage de notre contribution à l’impôt.
Dans l’opacité  anormale mais malheureusement habituelle des montants du budget de l’état et en particulier de la défense nationale, nous n’avons pas pu établir exactement quelle est la part de l’impôt affecté à ce département.

Nous avons donc opté pour une retenue symbolique de 1%, soit un montant de XX €. Nous restons bien sûr ouverts à revoir ce montant, si vous pouvez nous fournir des chiffres plus précis.
Nous ne paierons cette retenue que lorsque nous aurons la certitude que le gouvernement fédéral fera l’acquisition de nouveaux avions de chasse qui ne peuvent pas transporter les armes nucléaires (même si dans notre conviction, ce serait encore mieux de ne pas en acheter du tout).
D’ici là, il est inutile d’envoyer de nouveaux rappels, car notre décision est définitive.
Avec nos respectueuses salutations...

La réponse du ministère

à voir sur notre site ....
 
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